Les États généraux de la justice : état des lieux et perspectives

Carte blanche au Barreau de Blois

La fin de l’année 2021 et l’année 2022 n’ont pas été pour la justice des années tout à fait comme les autres.
Lancés le 18 octobre 2021 par le Président de la République, les Etats généraux de la justice ont permis de collecter plus d’un million de contributions individuelles ou collectives déposées par près de 50.000 personnes dont 18.545 citoyens, 12.608 magistrats et agents du ministère et 7.870 partenaires.
Intitulé « Rendre justice aux citoyens », le rapport du comité des Etats généraux de la justice, dit rapport SAUVE, du nom de son président, fait état d’une crise de la justice dans le cadre d’une « société en plein bouleversement, des structures familiales aux règles de sociabilité, des modes de production au sens du travail et de la vie, les rapports de l’individu au collectif, aux liens avec la nature. »
Comme la société, l’institution judiciaire évolue profondément. Ce que l’on appelle l’office du juge, c’est-à-dire ses attributions, fait l’objet de tensions contradictoires. D’une part, il lui est confié un rôle de protection accrue des justiciables ; d’autre part, son rôle semble menacé ou du moins limité dans certains domaines : du fait du développement des barèmes mais aussi de la justice prédictive.
Pour évoquer ces questions, après une introduction retraçant l’évolution du rôle du juge dans la société depuis l’Ancien régime, trois thèmes seront successivement abordés.
· Le premier consistera à se demander si la justice doit répondre à une demande de protection accrue des justiciables puisqu’il existe désormais, au sein de chaque tribunal judiciaire, au moins un juge exerçant la fonction de juge des contentieux de la protection.
Mais à qui est dû cette protection : aux seuls « faibles », ou réputés tels comme le consommateur ou le locataire ? aux justiciables non assistés par un avocat ?
Les participants à la table ronde se demanderont aussi jusqu’où peut aller la protection sans remettre en cause le principe d’impartialité, pierre angulaire du fonctionnement de la justice.
· Le deuxième thème traitera de la valeur ajoutée de la décision juridictionnelle par rapport à l’application d’éventuels barèmes (pensions alimentaires notamment) et par rapport à la justice prédictive fonctionnant à grand renfort d’algorithmes.
· La fin de la table ronde sera consacrée à l’émergence des nouveaux modes de règlement des litiges, tant au pénal avec l’émergence du phénomène de contractualisation des peines, qu’au civil avec l’apparition de modes alternatifs de règlement des litiges (conciliation et médiation).