Les crises sociales font-elles le droit au XXIème siècle ?

La loi, considérée selon la célèbre formule de Rousseau comme l’expression de la volonté générale, a été instituée par la Révolution française comme la source unique fondamentale du droit conçu par les représentants élus du peuple réunis en assemblées. La manière de faire la loi a évolué, tout comme s’est modifié le statut de la loi dans la production du droit : depuis longtemps, la loi ne fait plus le droit et le droit ne se résume plus à la loi qui est concurrencée par le règlement et la jurisprudence. Il n’en demeure pas moins que c’est vers la loi qu’on se tourne pour dénouer des situations de crise, et produire, souvent dans l’urgence, des réponses appelées, sinon dictées au législateur, par les circonstances au point qu’on est fondé à se demander si ce sont désormais les crises sociales qui commandent la production du droit. Question à laquelle les participants de cette table-ronde s’efforceront de répondre à partir de cas concrets afin de s’interroger sur les effets, positifs et pervers, de l’injonction sociale à laquelle le droit paraît être aujourd’hui, très ou trop, souvent soumis.