2 - Le pouvoir et la naturalisation

Table ronde proposée par le Service Interministériel des Archives de France (SIAF) Cette 2e table-ronde de la journée d'étude « Devenir français ; des régnicoles aux citoyens, comment s’identifie-t-on à la France ? » interroge la relation entre le pouvoir et l'attribution (ou le refus d'attribution) de la "nationalité". Comment le pouvoir encadre-t-il et utilise-t-il l’attribution de la nationalité ? Quels intérêts y trouve-t-il ? L’Ancien régime est marqué par le système du droit d’aubaine qui exclut les étrangers d’un certain de nombre de droits. Le contrôle des étrangers dans le royaume s’opère soit d’une façon collective (traités bilatéraux), soit d’une façon individuelle (lettres de naturalité), créant ainsi une forme de nationalité avant la lettre. Avec la Révolution, se met en place un arsenal législatif qui formalise les raisons d’accorder la nationalité, voire de la refuser (cas des Italiens pendant la Révolution et l’Empire). Si l’on retrouve les mêmes discours que sous l’Ancien régime, l’intérêt du pouvoir évolue avec l’apparition des droits politiques et civiques. Aux situations individuelles de naturalisés français répondent les parcours, plus ou moins contraints, des habitants de territoires frontaliers rattachés ou détachés de la France jusqu’à la fin de l’Empire, qui amènent à s’interroger sur les représentations et l’identité d’une nation en construction.