Lettre de naturalité attribuée à Thomas Michel Moore, établie par la Grande Chancellerie et portant mention de l'enregistrement par la Chambre des Comptes et la Chambre du Domaine.
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Les Cartes Blanches

1 - « Être français », un statut ou des statuts ?

Table ronde proposée par le Service Interministériel des Archives de France (SIAF) Cette table-ronde constitue la première de la journée d'études « Devenir français : des régnicoles aux citoyens, comment s’identifie-t-on à la France ? ». À la question de ce qui définit la France, tout un chacun pense à ce qui définit les « Français ». Si l'on se place sur le temps long (Moyen Âge-époque contemporaine), le seul point commun qui apparaît est l'individu résidant sur le territoire « France », aux contours mouvants et aux régimes politiques divers. Dès les derniers siècles du Moyen Âge, ces habitants sont distingués, du point de vue juridique, en deux groupes : les « régnicoles », sujets du roi suzerain, et les étrangers, sujets d'une autre autorité politique mais résidents dans cet espace. Les « Français » sont alors restreints aux seuls régnicoles. Les procédures de naturalisation sont très formalisées dès le XIVe siècle. Si le recours au sceau de la Chancellerie est incontournable, l’Ancien régime est caractérisé par une multitude d’enregistrements dans les instances locales tandis que la période contemporaine tend vers une centralisation des procédures. Dans l’imaginaire collectif, la Révolution apparaît comme une rupture en créant le statut de « citoyen » de l’État-nation. Mais peut-on être aussi affirmatif ? Les différentes interventions chercheront à questionner la continuité ou discontinuité des statuts et des pratiques administratives.

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1 - « Être français », un statut ou des statuts
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Lettre de naturalité attribuée à Thomas Michel Moore, établie par la Grande Chancellerie et portant mention de l'enregistrement par la Chambre des Comptes et la Chambre du Domaine.
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