Le procès et la protection des morts : le corps, la mémoire et l'histoire

Carte Blanche à l'Ordre des Avocats de Blois Le droit des vivants est aussi, et plus qu’on ne l’imagine, celui des morts. Même après que l’acte de décès_ précisément défini par le code civil _ a été dressé, le droit et l’institution judiciaire continuent de s’intéresser à l’exécution des dernières volontés, à la protection du corps des morts, à celle de leur sépulture mais aussi, et durablement, à celle de leur mémoire. Le premier thème abordé par les participants à la table ronde sera donc celui de la protection et de l’interprétation des dernières volontés : celles relatives à l’organisation des funérailles, à la transmission du patrimoine ou encore, sujet émergent, à la mémoire numérique. La deuxième thématique permettra à la procureure de la République d’expliquer comment le corps du défunt et sa sépulture sont protégés par la loi pénale, ainsi que la façon dont sont autorisées, pratiquées et utilisées les autopsies judiciaires. Le troisième thème traité, celui de la protection de la mémoire des morts, suscite de nombreuses questions. Peut-on faire des procès aux morts et prononcer, post mortem, un jugement de condamnation ? A l’inverse, peut-on innocenter un mort ? Et peut-on être déclaré coupable d’injure ou de diffamation envers la mémoire d’un mort ? Toutes questions qui intéressent l’historien qui se demande à bon droit si la protection de la mémoire des morts peut entraver sa liberté de chercheur et faire tomber l’histoire sous le coup de la loi.