Conditions générales

Le don au Centre Européen de Promotion de l'Histoire ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particuliers, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, vous bénéficiez d’une réduction de votre IFI égale à 75 % du montant de votre don, dans la limite de 50 000 €. Attention la fraction de don ayant donné lieu à réduction d’IFI, ne peut ouvrir droit, parallèlement, à réduction d’IR. Lorsque le don est éligible aux deux dispositifs, le donateur pourra choisir l’un ou l’autre ou bien décider de ventiler son don.

Pour plus d’informations ou en cas de problème, contactez economie@rdv-histoire.com