De la justice des marchands à la justice de l'économie
Table Ronde proposée par l'Ordre des Avocats du Barreau de Blois
La justice des marchands est loin d’être une justice comme les autres. Ce qui était vrai hier, l’est encore aujourd’hui. Ses juges sont élus parmi les marchands, pour une période déterminée. Ses greffiers ne sont pas des fonctionnaires mais des officiers publics et ministériels. Son implantation territoriale est différente de celle des tribunaux étatiques. La procédure applicable est une procédure qui lui est propre. Ces traits ne sont pas nouveaux et se sont progressivement affirmés depuis un édit royal pris en 1563 à l’initiative de Michel de l’Hospital. Ce fort particularisme est parfois contesté et la question de savoir si les juridictions consulaires, en butte à l’hostilité plus ou moins affirmée d’une partie du monde judiciaire, doivent être supprimées ou leur composition modifiée est régulièrement débattue comme ce fut le cas sous la Révolution française et encore récemment. Cette spécificité et ces débats n’empêchent pas que la justice des marchands soit devenue la justice de la vie économique.
